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Plus-values et revenus mobiliers : quand exercer l'option pour le barème progressif au lieu du PFU ?
Double imposition des successions franco-suisses : toujours d'actualité !
Le gain issu de la prorogation d'un usufruit à durée fixe taxé en revenus catégoriels
PLF 2024 : le Sénat vote un amendement réduisant le régime fiscal de faveur des donations de sommes d'argent avec réserve d'usufruit
Carence fautive du notaire et pacte Dutreil
Questions
Est-ce qu'il existe un registre qui mentionne l'existence des mandats de protection future ?
Est-ce qu'une convention d'animation est suffisante pour prouver le caractère animateur d'une holding ?
Est-ce qu'un dirigeant qui délègue la gestion de l'activité courante de la société peut bénéficier de l'abattement retraite visé à l'article 150-0 D ter du CGI ?
Comment les droits de succession sont-ils calculés lorsqu'on est à la fois, appelé à la succession par représentation de son auteur prédécédé et bénéficiaire, à titre personnel, d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt (primes versées après 70 ans) ?
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