Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Nos communiqués
Connexion
j
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 10/04/2024
Flashs
Brèves
Pacte Dutreil, obligations déclaratives et chaînes de participations
Pacte Dutreil et appréciation du critère de la prépondérance de l'activité opérationnelle
Paiement différé des droits de succession sans intérêts : le choix est irrévocable
Donations au personnel salarié d'une entreprise : montant de l'abattement revalorisé
Dates de la campagne déclarative 2024 (IR/IFI)
Questions
Détenteur de SCPI, si ma demande de retrait est régulière, est-ce mon retrait peut être immédiat ?
En cas de manquement à leurs obligations d'information et de conseil dans le cadre d'un investissement immobilier bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation, quel est le point de départ de l'action en responsabilité à l'encontre des professionnels (CGP/CIF et banques) ?
En cas de saisie par le Trésor public sur un contrat d'assurance-vie rachetable, est-ce que l'avis à tiers détenteur est limité aux sommes versées ?
Quelle est la date de naissance des droits sociaux, celle de la signature des statuts ou celle de l'immatriculation de la société ?
Articles
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Espace réservé
Ce contenu est réservé aux Clients
Si vous êtes client,
connectez-vous
.
