Patrimoine

Démembrement de propriété

Est-ce que je peux contraindre le nu-propriétaire de l’immeuble dont je suis usufruitier à refaire la toiture ?

En principe, les grosses réparations comme la réfection de la toiture sont à la charge du nu-propriétaire, sauf convention contraire (c. civ. art. 606). Mais si le nu-propriétaire peut contraindre l’usufruitier à effectuer les travaux d’entretien, l’usufruitier ne peut pas contraindre le nu-propriétaire à effectuer les travaux de grosses réparations.