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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
26/03/2020
Coronavirus : report de la date limite de versement de la participation et de l'intéressement
23/03/2020
Imposition en France des plus-values de cession de titres de SCI réalisées par un résident belge
18/03/2020
Opérations d'apport à une société IS avec soulte : l'inscription en compte-courant jugée abusive
09/03/2020
Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit avant le 1er janvier 1983 sur lequel j'ai versé des primes en janvier 2019 et en novembre 2019. J'envisage de procéder à un rachat en 2020. Quelle sera la fiscalité applicable ?
09/03/2020
J'ai perçu en 2019 une indemnité d'immobilisation suite à la renonciation du bénéficiaire de la promesse de vente, sans motif, consentie sur le bien m'appartenant. Dans quelle catégorie dois-je déclarer cette somme ?
07/03/2020
Est-ce que le prélèvement optionnel libératoire de 7,5 % applicable lors d'une sortie en capital d'un PERP ou d'un contrat PREFON s'applique aux prestations issues d'un nouveau plan d'épargne retraite (type PERE-CO ou PER-in) ?
06/03/2020
Les opérations de donations-cessions peuvent-elles tomber sous le coup du mini-abus de droit ?