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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
01/10/2021
J'ai consenti à mes enfants une donation portant sur la nue-propriété d'un immeuble dont je me suis réservé l'usufruit. Mon usufruit étant réversible sur la tête de mon épouse si elle me survit, que se passerait-il en cas de divorce ?
30/09/2021
L'accession à la propriété ne s'applique pas aux travaux exécutés sur une construction préexistante
24/09/2021
Formalisme du remploi anticipé pour bénéficier de l'exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire
20/09/2021
Plus-values sur valeurs mobilières et taux de change : rappel des règles de calcul
13/09/2021
Cession de parts sociales à un prix minoré et requalification en donation déguisée
09/09/2021
Preuve du rôle animateur de la holding pour le bénéfice du taux de 19 % réservé aux « pigeons »
06/09/2021
Opérations sur titres et devoir d'information de l'établissement teneur de compte
04/09/2021
Comment s'apprécie le plafond de 10 % pour l'application des cotisations sociales aux dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL ?
03/09/2021
Comment s'apprécie le plafond de 10 %, en cas d'échange ou d'apport avec soulte, pour bénéficier du différé d'imposition applicable aux plus-values relevant du régime d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers ?
02/09/2021
Bénéficiaire d'une donation-partage comprenant des lots inégalitaires, serai-je redevable du rapport à succession ?
01/09/2021
Associé d'une SCI depuis février 2021, comment serai-je imposé sur les résultats ?
01/09/2021
Bénéfice de l'exonération au titre de la cession de la résidence principale après 3 mois d'occupation effective
30/08/2021
L'activité opérationnelle d'une société sous l'angle de l'abattement renforcé
27/08/2021
Preuve du caractère effectif de l'occupation de la résidence principale pour le bénéfice de l'exonération de plus-value
25/08/2021
Répartition des résultats entre les associés en cas d'annulation judiciaire d'une convention modifiant le pacte social
05/08/2021
SCI et bail d'habitation de l'immeuble aux associés : attention à l'abus de droit
29/07/2021
Acquisition en tontine par des époux séparés de biens et abus de droit
26/07/2021
Validité pour 6 mois de la copie du certificat successoral européen délivrée pour « durée illimité »
20/07/2021
Pas d'exonération pour cession d'une résidence secondaire en cas d'usufruit sur la résidence principale
16/07/2021
Preuve de la limitation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de l'abattement spécifique en faveur des handicapés
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