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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
18/05/2020
Mon oncle, âge de 70 ans, envisage de nous consentir à ma soeur et moi un don de sommes d'argent de 30 000 ? chacun. Si son décès survient dans les 15 ans des dons, seront-ils soumis à la règle du rappel fiscal des dons de moins de 15 ans ?
14/05/2020
Majoration du prix d'acquisition pour travaux : construction neuve ou extension d'un bâtiment existant ?
12/05/2020
Le PEA après la loi PACTE : l'AMF publie son rapport annuel pour 2019
07/05/2020
« Covid-19 : les mesures d'urgence en transmission de patrimoine » par le Club patrimoine de l'Ordre des experts-comptables
05/05/2020
Covid-19 et rescrit abus de droit : quid du délai de 6 mois ?
30/04/2020
En 2019, j'ai perçu des dividendes d'actions pour lesquels j'envisage d'opter pour l'imposition globale selon le barème progressif. Les frais de garde que j'ai supportés doivent-ils s'imputer avant ou après l'abattement de 40 % ?
30/04/2020
Bien reporter dans la déclaration des revenus 2042 ce qui est inscrit dans la déclaration spéciale des plus-values (2074)
29/04/2020
J'envisage de céder 2 lots distincts de parking situés dans le même immeuble au profit d'un même acquéreur pour un prix global de 30 000 ? (soit 15 000 ? chaque parking). Est-ce que je vais pouvoir bénéficier de l'exonération de plus-value immobilière pour prix de cession n'excédant pas 15 000 ? ?
28/04/2020
J'ai réalisé des gains de cession d'actifs numériques en 2019. Comment devrai-je les déclarer ?
27/04/2020
Le droit de préemption urbain s'applique t'il aux cessions de parts de société civile immobilière ?
27/04/2020
Cession de droits sociaux et date du transfert de propriété
24/04/2020
Pas d'indemnité d'occupation à la charge de l'indivisaire locataire d'un bien indivis
24/04/2020
Ventes d'immeubles : pas de prorogation des délais de rétractation et d'obtention de prêt suite au Coronavirus Covid-19
24/04/2020
Les contrats de syndic de copropriété sont renouvelés jusqu'en 2021
20/04/2020
Vente d'immeubles à un prix minoré : respect de la procédure de l'abus de droit en cas de requalification en donation déguisée
16/04/2020
Plus-values mobilières non déclarées : la proposition de rectification doit indiquer le mode de calcul retenu
10/04/2020
En cas de décès lié au Covid-19, les délais de dépôt de la déclaration de succession ont-ils été aménagés ?
09/04/2020
Marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, j'envisage de consentir une donation de 10 000 ? à notre fils provenant des économies faites sur mes salaires. Mon épouse doit-elle intervenir à la donation ?
08/04/2020
Propriétaire d'un bien immobilier, je souhaiterais bénéficier de l'exonération de plus-value au titre de la résidence principale en cas de cession. Quels justificatifs devrai-je produire en cas de contestation par l'administration ?
07/04/2020
Coronavirus Covid-19 : publication du décret autorisant l'acte notarié par comparution à distance
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